Actualités La prévoyance professionnelle peut devenir un atout majeur pour recruter les meilleurs profils
01/07/2024
La prévoyance professionnelle peut devenir un atout majeur pour recruter les meilleurs profils
Financée au moins par moitié par l’employeur, la prévoyance professionnelle est une composante de la rémunération salariale qui a tendance à être négligée dès lors qu’elle est versée dans une caisse de pension et non directement à l’employé comme le salaire. Certes obligatoire, elle n’en demeure pas moins une prestation pécuniaire en faveur des employés et peut être optimisée selon la manière dont elle est envisagée par l’entreprise dans le cadre d’une politique salariale attractive.
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) établit un cadre minimal de mise en œuvre du 2e pilier. Chaque caisse de pension peut toutefois proposer des solutions allant au-delà des dispositions légales. Par le choix d’un plan de prévoyance adéquat et approuvé par les autorités compétentes, il est ainsi aisé de mettre en œuvre des améliorations significatives des prestations. Sous l’angle fiscal, une rémunération intégrant de bonnes conditions de prévoyance professionnelle comporte un avantage car les cotisations versées en faveur de l’employé ne sont pas imposables. En outre, le capital accumulé demeure hors de la fortune imposable tant qu’il n’est pas sorti de la sphère de la prévoyance professionnelle.
La LPP prévoit que la partie du salaire annuel comprise entre CHF 25'725 et 88’200 francs (en 2024) doit être assurée. Il est bien entendu possible de prévoir dans le plan de prévoyance que la cotisation soit perçue sur l’ensemble du salaire, en éliminant la déduction de coordination et en augmentant le montant maximal. L’avantage d’une telle mesure est souvent particulièrement perceptible pour les employés à temps partiel ou à bas revenu, leur cotisation étant ainsi accrue.
Il est également possible de majorer la part de cotisation de l’employeur qui doit au minimum être paritaire (50% à charge de chacune des parties) selon la LPP. Accroître la cotisation employeur à 60% par exemple peut représenter une augmentation importante en faveur du salarié. Outre la proportion de répartition des cotisations entre les parties, les taux de cotisations peuvent énormément varier selon les plans de prévoyance. Si de prime abord le salaire net peut s’en voir réduit et, de ce fait, sembler moins attractif, il ne faut pas oublier que ce revenu « caché », induit par une cotisation plus élevée réalisée par l’employeur, fait partie de la rémunération.
Pour les cadres, des plans spécifiques sont également proposés de manière à permettre une optimisation fiscale en ouvrant la possibilité de cotiser de manière plus importante et, ainsi, de réduire le revenu imposable. Ces plans doivent cependant respecter le principe de collectivité prévu par l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP2) et ne pourraient pas être acceptés s’ils n’étaient prévus que dans l’intérêt d’un seul employé, par exemple l’actionnaire de l’entreprise.
L’amélioration des conditions d’un plan de prévoyance grâce aux mesures détaillées ci-avant entraîne en principe une lacune de prévoyance dont il est recommandé de procéder au rachat. Cette opération permet à la fois d’accroitre les prestations du 2e pilier et de réduire le revenu imposable de l’employé, le rachat étant déductible. Cette possibilité doit cependant être utilisée au plus tard 3 ans avant une sortie du capital de prévoyance et nécessite une planification. Il est aussi possible que l’employeur procède à des rachats de lacune de prévoyance en faveur du salarié directement dans la caisse de pension de ce dernier. A noter que ces versements sont considérés comme du salaire, par conséquent soumis aux charges sociales et à déclarer dans le certificat de salaire. Il n’en demeure pas moins qu’ils restent déductibles du revenu imposable comme tout type de rachat, cette opération demeurant ainsi neutre fiscalement pour l’employé.
La prévoyance professionnelle, auparavant oubliée car « invisible », devient ainsi un sujet d’importance croissante dans le cadre des négociations salariales et une opportunité non négligeable d’augmenter l’attractivité d’un employeur. Dans le contexte d’un marché du travail tendu, la mise en œuvre d’un plan de prévoyance favorable peut devenir un atout majeur afin de recruter les meilleurs profils.
